Le Conseil National de la Communication, en abrégé CNC, est un organisme de régulation et de consultation doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Il est placé auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Créée par la loi n° 90/052 du 19 décembre 1990 relative à la liberté de la communication sociale, son organisation et son fonctionnement sont régis par le décret n° 2012/038 du 23 janvier 2012 réorganisant le Conseil National de la Communication.
Le CNC est composé de 9 membres, dont un Président et un Vice-Président nommés par décret du Président de la République.
Pour l'accomplissement de ses missions, le CNC dispose d'un Secrétariat Général, placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général, nommé par décret du Président de la République.
RÈGLES ET MISSIONS
La CCN veille au respect de ses décisions et avis :
Lois et règlements sur la communication sociale ;
Éthique et déontologie professionnelle ;
Paix sociale, unité et intégration nationale dans tous les médias ;
Promotion des langues et cultures nationales dans tous les médias ;
Promouvoir les idéaux de paix, de démocratie et de droits de l'homme ;
Protéger la dignité des individus, en particulier des enfants et des jeunes dans les médias ;
Égalité d’accès aux médias, notamment en période électorale ;
Liberté et responsabilité des médias ;
Indépendance des services de communication publics et privés ;
Transparence, pluralisme et équilibre dans les programmes des entreprises de communication.
La CCN émet une sanction sur :
Demandes d'autorisations pour la création et l'exploitation d'entreprises privées de communication audiovisuelle ;
les rapports du Gouvernement relatifs à l'attribution des fréquences audiovisuelles ;
Le CNC est consulté avant tout recours contentieux concernant le refus ou le retrait de la carte de presse.
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES
Objectifs :
Œuvrer à l’émergence d’une presse professionnelle libre et responsable ;
Contribuer à la création de conditions favorables à la professionnalisation du secteur des médias dans toutes ses composantes ;
Soutenir et renforcer les capacités des acteurs des médias ;
Aider à la vulgarisation et à l'appropriation des lois et règlements régissant la communication sociale au Cameroun.
Compétences :
Outre les activités éducatives, le CNC dispose de pouvoirs disciplinaires à l'égard des organismes et professionnels du secteur de la communication sociale.
Ces mesures disciplinaires sont les suivantes :
Avertissement;
Suspension temporaire des activités ;
L'interdiction définitive des activités.
