CSC

Conseil Supérieur de la Communication Niger CSC

> Présentation :

Créé par loi n° 2012-34 du 07 juin 2012, le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) est une autorité administrative indépendante, chargée de la régulation de la communication. Le CSC a compétence dans les domaines de la presse écrite, de la communication audiovisuelle, la presse électronique et de la publicité par voie de presse.
Il délibère sur toutes les questions intéressant la communication notamment la qualité des activités du secteur public comme du secteur privé de la communication. Il peut être consulté par les pouvoirs publics avant toute prise de décision dans les matières relevant de sa compétence, en particulier les textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur de la communication.
Le Conseil Supérieur de la Communication se réunit une (1) fois par mois en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire en cas de besoin. Le Conseil Supérieur de la Communication dispose de services qui sont dirigés par un Secrétaire Général sous la responsabilité du Président. Ces services sont composés de huit (8) directions et vingt cinq (25) services et du secrétariat administratif. Les ressources du fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication proviennent du budget de l'Etat et de la contribution des partenaires techniques et financiers du Niger.

> Rôle et missions :

Le Conseil Supérieur de la Communication a pour mission d'assurer et de garantir la liberté et l'indépendance des moyens de communication audiovisuelle, de la presse écrite et électronique dans le respect de la loi. A ce titre, il veille :
- au respect de la mission de service public conférée aux médias d'Etat ;
- au respect de la déontologie en matière d'information et de communication ;
- au respect de l'accès équitable et effectif des citoyens, des associations et des partis politiques aux moyens publics d'information et de communication ;
- au respect de la réglementation en vigueur en matière de communication et d'exploitation ;
- au respect des statuts des professionnels de la communication ;
- au respect de la pluralité d'opinion dans les médias publics et privés ;
- à la promotion et au développement des technologies de l'information et de la communication;
- à la formation du personnel, à sa professionnalisation et au renforcement de ses capacités ;
- au contrôle du contenu et des modalités de programmation des émissions de publicité diffusées par les chaînes de radios et de télévisions publiques, privées, communautaires et associatives ;
- à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des émissions diffusées par les entreprises publiques et privées de la communication audiovisuelle ;
- à la promotion du sport et de la culture nigérienne dans la programmation des émissions diffusées par les entreprises publiques et privées de la communication audiovisuelle.
 

> Composition :

Le Conseil Supérieur de la Communication est composé de quinze (15) membres représentant les institutions et/ou les organisations socioprofessionnelles du secteur de la communication ainsi qu'il suit :
- une (1) personnalité désignée par le Président de la République ;
- une (1) personnalité désignée par le Président de l'Assemblée Nationale;
- une (1) personnalité désignée par le Premier Ministre;
- trois (3) représentants élus par les organisations socioprofessionnelles des médias du secteur privé dont, au moins, une femme;
- trois (3) représentants élus par les organisations syndicales des travailleurs des médias du secteur public dont un journaliste, un producteur et un technicien dont, au moins, une femme;
- un (1) représentant élu par les organisations syndicales des travailleurs du secteur des télécommunications ;
- un (1) représentant élu par les associations de défense des droits de l'Homme et de promotion de la démocratie;
- une (1) représentante élue par les collectifs des organisations féminines;
- un (1) représentant élu par les agences et bureaux de communication et de publicité ;
- un (1) représentant élu par les créateurs culturels ;
- un (1) représentant élu par les imprimeurs et éditeurs.
Les membres du Conseil Supérieur de la Communication sont désignés ou élus en raison de leur intégrité morale, de leur compétence, de leur disponibilité et de leur expérience professionnelle et nommés par décret du Président de la République.
Ils doivent avoir des compétences avérées, notamment dans les domaines de la communication, de l'administration publique, des sciences, du droit, de la culture et des arts.
Ils doivent avoir une expérience professionnelle d'au moins dix (10) ans et être âgés de trente cinq (35) ans au moins.
Nul ne peut être membre du Conseil Supérieur de la Communication:
- s'il n'est de nationalité nigérienne ;
- s'il ne jouit de ses droits civiques ;
- s'il ne réside sur le territoire de la République du Niger.f