Le Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC ) est régi par la Convention portant création du RIARC et le Règlement intérieur et financier.

1- La Convention portant création du RIARC

Elle a été adoptée et signée en juin 1998 à Libreville au Gabon par onze (11) Instances Africaines de Régulation de la Communication. Il s’agit de la Convention de Juin 1998. Celle-ci connaîtra ensuite des modifications et la version finale dite « Version Modifiée de la Convention du RIARC » sera adoptée à Johannesbuurg le 27 septembre 2002.

2- Le Règlement intérieur et financier.

Le projet du règlement intérieur et financier a été abordé pour la première fois à la première conférence des présidents à Johannesburg en septembre 2002. La version modifiée a été adoptée deux ans plus tard par la conférence des Présidents à Johannesbourg, soit le 27 octobre 2004

Pour prendre connaissance des différents textes fondamentaux régissant le RIARC, veuillez cliquer sur les liens suivants (ces textes sont au format PDF; Cliquez ici pour télécharger Acrobat Reader) :

• Convention de Juin 1998  

• Version Modifiée de la Convention du RIARC  

• Version Modifiée du Règlement intérieur et financier  

Les versions anglaise et portugaise des textes fondamentaux du RIARC seront mises en ligne dès leur validation.