Haut Conseil de la Communication (HCC)
Membre du RIARC
₪ Présentation ₪
CRÉATION ET HISTORIQUE
Le Haut Conseil de la Communication a été mis en place depuis Mai 1998 par la Loi n° 98.005 du 27 mai 1998, pendant le régime du Président PATASSE. Il avait comme Président le défunt Bibesco BOUEMBO. Au sortir de la transition politique après le coup d’Etat du Général BOZIZE, cette Institution de la République qui sera issue des dispositions de l’article 103 de la Constitution du 27 Décembre 2004, a refait surface, avec l’Ordonnance n° 04.020 du 31 Décembre 2004 portant sa création, son organisation et son fonctionnement. Elle a été présidée par le défunt Joseph Vermond TCHENDO.
En 2006, la composition des membres du HCC est conformément aux dispositions de la Loi n° 06.008 du 06 juin 2006. La présidence de la mandature 2006-2014 était assurée par le Président défunt Pierre SAMMY-MACKFOY.
Depuis 2014, l’Institution est revenue au régime de la Transition politique et la Charte Constitutionnelle du 20 mars 2014 lui a consacré certaines dispositions notamment les articles 90, 91, 92 et 93, en le baptisant HAUT CONSEIL DE COMMUNICATION DE TRANSITION. Monsieur José Richard POUAMBI a présidé cette institution depuis 2014 jusqu’au retour à l’ordre constitutionnel au cours duquel il a été réélu par ses pairs pour poursuivre cette mission.
Avec l’adoption de la nouvelle Constitution du 30 août 2023, les limitations de mandat ne sont plus prises en compte et ont donné l’occasion aux anciens membres de pouvoir postuler. Et au bénéfice de ces dispositions, Monsieur POUAMBI, Madame VACKAT et Madame YAPANDE ont été désignés et élus pour reprendre leur siège au sein de l’Institution. Et à l’issue du vote pour composer le Bureau par ses pairs, Monsieur POUAMBI est encore reconduit comme Président du HCC pour un mandat de sept (07) ans.
HISTORIQUE DES PRESIDENTS DU HCC
Bibesco BOUEMBO : Mai 1998 à Août 2000 ;
Joseph Vermond TCHENDO : 26 février 2005 au 31 décembre 2005
Pierre SAMMY-MACKFOY : 10 novembre 2006 au Juillet 2014
José Richard POUAMBI : Août 2014 à ce jour
NATURE
Le Haut Conseil de la Communication est une Institution indépendante de tout pouvoir politique, de tout parti politique, association ou tout groupe de pression de quelque nature que ce soit.
Il est doté de pouvoir de régulation et de décision. Il jouit de l’autonomie administrative et financière.
MISSIONS
Les dispositions de la loi organique précisent les attributions de jure du HCC qui consistent à :
veiller au respect de la déontologie et de l’éthique en matière de l’information et de la communication ;
veiller à l’utilisation équitable et appropriée des organes publics et privés de presse et de communication sur toute l’étendue du territoire ;
veiller à l’accès équitable des partis politiques, des associations, des syndicats et des citoyens aux moyens publics d’information et de communication ;
réguler et garantir l’exercice de la liberté de presse et de communication ;
veiller au respect de la loi relative à la liberté de la communication ;
veiller à la diffusion des émissions sur la culture de la paix, de la démocratie, des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que des informations favorisant le développement soci-économique ;
assurer la mise en œuvre des activités relatives à la prévention de l’incitation à la haine et à la violation, la lutte contre la désinformation et la gestion des rumeurs ;
vulgariser tous les mécanismes et initiatives en faveur de la paix, à travers les campagnes de communication et de sensibilisation sur toute l’étendu territoire national ;
veiller à l’éthique des productions et diffusion des radios, des télévisions, du cinéma, du cinévidéo, de la presse écrite et des médias en ligne ;
garantir la liberté de presse et l’impartialité dans le traitement de l’information et de la communication par les entreprises de presse ;
veiller à la sauvegarde de l’identité culturelle nationale à travers les médias ;
veiller à la neutralité, l’impartialité et à l’équité des médias publics et privés vis-à-vis des forces politiques et sociales, notamment lors des consultations électorales ;
veiller à l’organisation des débats entre les deux candidats arrivés en tête du 1er tour de l’élection présidentielle ;
veiller au respect des normes des équipements, conformément aux recommandations de l’Union Internationale des Télécommunication (UIT) ;
contrôler les cahiers des charges des entreprises publiques et privés de communication ;
veiller à la protection de l’identité culturelle nationale et la promotion de la langue « Sango » par les médias ;
prendre les mesures nécessaires en vue de protéger les enfants et les adolescents des effets néfastes et pervers des technologies de l’information et de la communication ;
assurer la médiation en vue du règlement non judiciaire des conflits entre les médias d’une part et, d’autre part, entre les médias, les acteurs politiques et sociaux ainsi que le public.
ATTRIBUTIONS
Le Haut Conseil de Communication délivre au nom de l'Etat :
les autorisations de publication pour les organes de Presse écrite et de presse en ligne ;
les autorisations d'attributions de fréquence, pour la Radiodiffusion, la Télévision par voie hertzienne, terrestre ou par satellite, aux personnes privées après avis technique des Ministères concernés.
Le Haut Conseil de Communication délibère sur toutes les questions intéressant la presse écrite, la presse en ligne, l’audiovisuel et les arts. Il est saisi pour avis sur les projets des textes législatifs ou réglementaires relatifs aux organes de communication sous peine de nullité.
COMPOSITION
Le Haut Conseil de la Communication est composé de neuf (9) membres, dont quatre (04) femmes au moins, désignés à raison de :
Deux (02) professionnels des médias désignés par le Président de la République ;
Une (01) juriste désignée par le Président de l’Assemblée Nationale ;
Un (01) professionnelle des Arts et de la Culture élue par ses pairs en Assemblée Générale ;
Deux (02) professionnels de la presse publique élus par leurs pairs en Assemblée Générale ;
Deux (02) professionnels de la presse privée élus par leurs pairs en Assemblée Générale ;
Un (01) Ingénieur des Télécommunications élu par ses pairs en Assemblée Générale.
FONCTIONNEMENT
BUREAU DU HCC
Président : M. POUAMBI José Richard
Vice-Présidente : Mme YAPANDE Nellie France
Rapporteur Général : M. NDOUBA Simon Pierre
Rapporteur Général Adjoint : M. MOGANI Patrick Briand
COMMISSIONS SPECIALISEES
- Relations Internationales et Coopération : Mme YAPANDE Nellie France
- Contentieux et Affaires Juridiques : M. POUAMBI José Richard
- Organes audiovisuels publics et privés : M. NDOUBA Simon Pierre
- Développement de la Presse écrite, publique et privée : Mme SEREGAZA Lydie
- Médias en ligne et Réseaux Sociaux : M. MOGANI Patrick Briand
- Promotion des Arts, de Culture et Protection de l’Enfance : Mme SANZE Blandine
- Promotion des Technologies de l'Information et de la Communication : M. TENGUERE Abel
- Déontologie, Ethique et Campagnes Electorales : M. PABANDJI Didier Martial
STRUCTURE ADMINISTRATIVE
Le Président est assisté d’un Directeur de Cabinet qui dirige l’ensemble des services administratif, technique et financier.
Pour son fonctionnement, le HCC dispose de quatre (04) Directions :
la Direction Administrative et Financière ;
la Direction Technique ;
la Direction des Relations Internationales, de la Coopération, de la Documentation et de la Promotion des Arts et de la Culture.
la Direction de la Régulation des Médias :
Spécifiquement, la Direction de la Régulation des Médias qui dispose de trois services (Affaires juridiques et contentieux, Monitoring et Instruction), pilote également la Cellule de veille de la lutte contre la désinformation et les discours de haine. Cette Cellule de veille a pour missions de :
Surveiller les médias classiques, en ligne et les réseaux sociaux afin de détecter les discours de haine, la désinformation et les rumeurs ;
Recueillir et analyser les contenus des médias afin de détecter les fausses informations et en produire les rapports de monitoring ;
Procéder au recoupement et à la vérification des informations ;
Produire et publier mensuellement des rapports de monitoring et des communiqués de presse relatifs à la désinformation, aux discours de haine et aux rumeurs ;
Organiser une conférence pour la présentation des contenus médiatiques publiés.
Président : POUAMBI José Richard
Email Président : pouambij1@gmail.com
Adresse : Immeuble Annexe du Ministère des Affaires Etrangères
BP 2889 Bangui (Rép. Centrafricaine)
Téléphone : (236) 72 39 08 69 / 75 71 73 85
Site web : www.hcc-rca.cf (en construction)
Email HCC : hcccentrafrique@yahoo.com
Point focal : NGATTE Joseph Roméo,
Directeur Relations Internationales, Coopération, Documentation
et Promotion des Arts et de la Culture
(+236) 72.05.99.50 / 70.01.99.50
Email Point focal : ngattejosephromeo@gmail.com / jongatte@yahoo.fr
